{"id":389,"date":"2023-04-16T16:05:38","date_gmt":"2023-04-16T14:05:38","guid":{"rendered":"http:\/\/lanana.fr\/?page_id=389"},"modified":"2026-03-02T17:26:22","modified_gmt":"2026-03-02T16:26:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lanana.fr\/?page_id=389","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) – L’Anana<\/b><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

1-<\/b>\u00a0 <\/span>Pr\u00e9sentation du r\u00e9seau l’ANANA<\/b><\/p>

\u00a0<\/b>L’Anana est un r\u00e9seau de femmes entrepreneures qui a pour but de promouvoir et d\u00e9velopper l’entrepreneuriat f\u00e9minin.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>2-<\/b>\u00a0 <\/span>Objet des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/p>

\u00a0<\/b>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de r\u00e9gir les relations contractuelles entre l’entreprise WIKIDIGITAL, sous le nom du r\u00e9seau \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb et ses clientes (adh\u00e9rentes). Elles s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le site PODIA du r\u00e9seau l\u2019ANANA ou par tout autre moyen, conform\u00e9ment aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.<\/span><\/p>

\u00a0En passant commande sur le site PODIA du r\u00e9seau \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb ou par tout autre moyen, les<\/span><\/p>

clientes acceptent sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV. Toute condition contraire pos\u00e9e par la<\/span><\/p>

cliente sera, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse par \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb, inopposable \u00e0 cette<\/span><\/p>

derni\u00e8re.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-5 du Code de la consommation, les informations<\/span><\/p>

pr\u00e9contractuelles sont fournies aux clientes de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible avant la<\/span><\/p>

conclusion du contrat de vente. Ces informations portent notamment sur les caract\u00e9ristiques<\/span><\/p>

essentielles des services, le prix, la date ou le d\u00e9lai de livraison, les informations relatives \u00e0<\/span><\/p>

l’identit\u00e9 du r\u00e9seau, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, les<\/span><\/p>

modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution, ainsi que l’existence et les modalit\u00e9s<\/span><\/p>

d’exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>

3-<\/b>\u00a0 <\/span>Adh\u00e9sion, et conditions de paiement<\/b><\/p>

\u00a0<\/b>Engagement<\/span><\/p>

L\u2019adh\u00e9sion au r\u00e9seau L\u2019ANANA prend effet \u00e0 compter de la date d\u2019inscription et engage l\u2019adh\u00e9rente pour une dur\u00e9e incompressible de 11 mois cons\u00e9cutifs, de date \u00e0 date<\/strong>. Le mois d\u2019ao\u00fbt n\u2019est pas inclus dans l\u2019abonnement et ne fait l\u2019objet d\u2019aucune facturation, les activit\u00e9s \u00e9tant suspendues. L\u2019adh\u00e9sion reste due int\u00e9gralement pour toute la p\u00e9riode contract\u00e9e, m\u00eame en cas de non-participation aux \u00e9v\u00e9nements.<\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Montant et Modalit\u00e9s de Paiement<\/span><\/p>

Le montant de l\u2019adh\u00e9sion est fix\u00e9 \u00e0 36,99 \u20ac par mois. Le r\u00e8glement s’effectue via la plateforme PODIA, par carte bancaire ou via Paypal, par pr\u00e9l\u00e8vement mensuel automatique.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Inscription<\/span><\/p>

L\u2019inscription se fait en ligne<\/span>\u00a0via la plateforme <\/span>PODIA (<\/b>https:\/\/wikidigital.podia.com\/adhesion-l-anana-sur-1-an<\/span><\/a> )<\/b><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Droits et Avantages de l’Adh\u00e9sion<\/span><\/p>

Cette adh\u00e9sion donne droit \u00e0 l’acc\u00e8s aux services du r\u00e9seau ainsi qu’\u00e0 la participation aux \u00e9v\u00e9nements et activit\u00e9s organis\u00e9s par l’ANANA sur la dur\u00e9e d\u2019engagement, conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur consultable au moment de l’adh\u00e9sion. Certains \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques peuvent n\u00e9cessiter l\u2019achat de billets compl\u00e9mentaires via la plateforme PODIA.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Non-Renouvellement<\/span><\/p>

En cas de non-renouvellement \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019engagement, l\u2019adh\u00e9rente perd l\u2019acc\u00e8s aux services, avantages et espaces r\u00e9serv\u00e9s du r\u00e9seau<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

4-<\/b>\u00a0 <\/span>Billetterie<\/b><\/p>

a- Achat de Billets<\/span><\/p>

Les billets pour les \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre achet\u00e9s en ligne via la plateforme PODIA. L’achat de billets est soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 en fonction des places mises en vente.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Les prix des billets sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des billets doit \u00eatre effectu\u00e9 en totalit\u00e9 au moment de la commande. Le paiement se fait par\u00a0 carte bancaire ou via Paypal sur le site PODIA<\/span>.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

b- Confirmation de Commande<\/span><\/p>

Apr\u00e8s la validation de l’achat et le paiement int\u00e9gral du billet, une confirmation de commande sera envoy\u00e9e par courriel \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie par l\u2019adh\u00e9rente. Cette confirmation\u00a0 \u00a0 inclura les d\u00e9tails de l’\u00e9v\u00e9nement, le nombre de billets achet\u00e9s et les informations pertinentes pour l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

  1. Annulation et Remboursement<\/span><\/li><\/ol>

    Les billets pour les \u00e9v\u00e9nements ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables, sauf en cas d’annulation de l’\u00e9v\u00e9nement par l’Anana. En cas d’annulation, les adh\u00e9rentes seront inform\u00e9es par courriel ou sur le groupe WhatsApp et auront la possibilit\u00e9 de choisir entre un remboursement ou un \u00e9change pour un autre \u00e9v\u00e9nement de valeur \u00e9quivalente.<\/span><\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 2. Modifications des \u00e9v\u00e9nements<\/p>

    \u00a0L’Anana se r\u00e9serve le droit de modifier le programme des \u00e9v\u00e9nements, y compris les horaires et les lieux, pour des raisons op\u00e9rationnelles ou en cas de force majeure. Les adh\u00e9rentes seront inform\u00e9es de toute modification substantielle par tout moyen de communication possible dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 3. Donn\u00e9es personnelles<\/p>

    \u00a0Les informations personnelles recueillies lors de l’achat de billets sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de L’Anana. Ces donn\u00e9es sont essentielles pour la gestion des commandes et l’organisation des \u00e9v\u00e9nements.<\/span><\/p>

    c.<\/span>\u00a0 Retards de paiement<\/p>

    1. P\u00e9nalit\u00e9s de Retard<\/span><\/li><\/ol>

      En cas de retard de paiement, c’est-\u00e0-dire si les sommes dues ne sont pas vers\u00e9es \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur la facture, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pourront \u00eatre exig\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 441-10 du Code de commerce, le taux d’int\u00e9r\u00eat applicable aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard est fix\u00e9 \u00e0 10%. Ce taux sera appliqu\u00e9 sur le montant total TTC de la facture impay\u00e9e et sera calcul\u00e9 \u00e0 partir du premier jour de retard jusqu’au jour du r\u00e8glement complet des sommes dues.<\/span><\/p>

      1. Indemnit\u00e9 Forfaitaire pour Frais de Recouvrement<\/span><\/li><\/ol>

        Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit par le d\u00e9biteur en cas de retard de paiement sup\u00e9rieur \u00e0 15 jours. Cette indemnit\u00e9 s’ajoute aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard et vise \u00e0 couvrir les co\u00fbts engag\u00e9s pour le recouvrement des sommes impay\u00e9es.<\/span><\/p>

        En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les adh\u00e9rentes reconnaissent avoir pris connaissance des modalit\u00e9s concernant les retards de paiement et acceptent de s’y conformer.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/span><\/p>

        5-Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>

        Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vues par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’adh\u00e9rente dispose d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de l’adh\u00e9sion.<\/span><\/p>

        Pour exercer ce droit, l\u2019adh\u00e9rente devra formuler sa demande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de l\u2019Anana :<\/span><\/p>

        \u00a0L’Anana<\/span><\/p>

        22, route Romaine<\/span><\/p>

        38110 Cessieu<\/span><\/p>

        Le courrier devra \u00eatre envoy\u00e9 au plus tard 48 heures avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours, le cachet de la poste faisant foi. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la cotisation annuelle est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/span><\/p>

        En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues, l’adh\u00e9rente sera rembours\u00e9e de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/span>6- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>

        \u00a0<\/b>Le site de \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent, incluant mais non limit\u00e9 \u00e0, les textes, images, vid\u00e9os, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels et bases de donn\u00e9es, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

        \u00a0Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>

        \u00a0Le nom \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb, les logos, la charte graphique, ainsi que les slogans du r\u00e9seau sont des marques d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019INPI (Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle). \u00c0 ce titre, ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l’autorisation \u00e9crite expresse du conseil d’administration de \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

        \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/span><\/p>

        7-<\/b>\u00a0 <\/span>Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/b><\/p>

        \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles qu’ils lui fournissent. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb sont utilis\u00e9es exclusivement pour la gestion des adh\u00e9rents et des contacts. En aucun cas, ces donn\u00e9es ne seront transmises \u00e0 des tiers sans l’autorisation pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.<\/span><\/p>

        Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles le concernant, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>

        Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse suivante :<\/span><\/p>

        WIKIDIGITAL<\/b><\/p>

        R\u00e9seau \u00ab\u00a0 L’Anana \u00bb<\/b>
        <\/b> 22, route Romaine<\/span>
        <\/span> 38110 Cessieu<\/span><\/p>

        \u00a0<\/b><\/p>

        \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d’exercice de droits dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/span><\/p>

        8 – Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>

        L’Anana ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de l’utilisation de ses services ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser ses services, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1240 du Code civil.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/span><\/p>

        L’Anana d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus des sites vers lesquels elle propose des liens. Ces liens sont propos\u00e9s aux utilisateurs du r\u00e9seau \u00ab\u00a0L’Anana\u00a0\u00bb en tant que service. La d\u00e9cision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/span><\/p>

        L’Anana ne peut garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude et l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/span><\/p>

        9- Suspension et R\u00e9siliation<\/b><\/p>

        En cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, L’Anana se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s aux services propos\u00e9s, sans pr\u00e9judice de toute action en justice qu’elle serait en droit d’engager.<\/span><\/p>

        10- R\u00e9siliation exceptionnelle<\/b><\/b><\/p>

        1. D\u00e9m\u00e9nagement<\/span><\/li><\/ol>

          En cas de d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 plus de 60 km de l’antenne la plus proche de l’Anana, l’adh\u00e9rente peut demander la r\u00e9siliation de son adh\u00e9sion.\u00a0<\/span><\/p>

          La demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d’un justificatif de domicile attestant du nouveau lieu de r\u00e9sidence.<\/span><\/p>

          La r\u00e9siliation sera effective apr\u00e8s un d\u00e9lai de carence d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/span><\/p>

          \u00a0 \u00a0 \u00a02. Madadie & Hospitalisation<\/span><\/p>

          En cas de maladie ou d’hospitalisation n\u00e9cessitant un arr\u00eat de travail <\/span>de plus de 4 mois, l’adh\u00e9rente peut \u00e9galement demander la r\u00e9siliation de son adh\u00e9sion.<\/span><\/p>

          La demande de r\u00e9siliation doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au si\u00e8ge social de l\u2019Anana, accompagn\u00e9e d’un certificat m\u00e9dical attestant d\u2019un arr\u00eat de travail de plus de 4 mois.<\/span><\/p>

          La r\u00e9siliation sera effective apr\u00e8s un d\u00e9lai de carence d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/span><\/p>

          \u00a0 \u00a0 3. R\u00e9siliation exceptionnelle<\/p>

          Pour toute demande de r\u00e9siliation exceptionnelle, l’adh\u00e9rente devra envoyer sa lettre recommand\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante : 22, route Romaine 38110 Cessieu<\/span><\/p>

          Le montant des cotisations d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es restera d\u00e9finitivement acquise, m\u00eame en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e pour les motifs exceptionnels pr\u00e9cit\u00e9s.<\/span><\/p>

          11- Modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/p>

          L\u2019Anana pourra modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour des raisons l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019organisation de ses services.<\/p>

          Toute modification sera notifi\u00e9e aux adh\u00e9rentes par mail et publi\u00e9e sur le site internet de L\u2019Anana, au moins quinze (15) jours avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>

          Les modifications relatives \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments non essentiels du contrat (tels que les modalit\u00e9s pratiques d\u2019organisation, les horaires ou les aspects techniques) pourront s\u2019appliquer aux adh\u00e9rentes en cours d\u2019engagement, sauf opposition expresse de leur part dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la notification.<\/p>

          Les modifications concernant des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat (notamment le prix, la dur\u00e9e de l\u2019engagement ou la nature principale des prestations) ne s\u2019appliqueront pas aux contrats en cours et entreront uniquement en vigueur pour les nouvelles adh\u00e9sions ou lors d\u2019un renouvellement.\u00a0<\/p>

          En cas de modification substantielle impactant les adh\u00e9rentes en cours d\u2019engagement, celles-ci conservent la facult\u00e9 de r\u00e9silier leur contrat sans frais dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la notification. La r\u00e9siliation devra \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le cachet de la poste fera foi de la date de r\u00e9siliation.<\/p>

          En cas de d\u00e9saccord avec les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur, nous vous invitons \u00e0 ne pas utiliser notre site et \u00e0 ne pas adh\u00e9rer au r\u00e9seau l\u2019ANANA.<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          11- Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/p>

          En utilisant notre site et en adh\u00e9rant \u00e0 notre r\u00e9seau, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          Pour toute question ou demande d’information concernant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, vous pouvez nous contacter par email \u00e0 l’adresse suivante : lanana.asso@gmail.com.<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          Nous vous remercions de votre confiance et de votre adh\u00e9sion \u00e0 notre r\u00e9seau l\u2019ANANA.<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          Mise \u00e0 jour le 17\/09\/2025<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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