Mentions légales

  • Présentation du site :

 

Le site www.lanana.fr est la propriété de l’association « L’Anana », dont le siège social est situé à 22, route Romaine 38110 Cessieu, enregistrée à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin sous le numéro : W012015241

 

  • Responsable de la publication :

 

La responsable de la publication est Charlène Perenet, en qualité de présidente de l’association « L’Anana ».

 

  • Hébergeur du site :

 

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, numéro de téléphone : 1007.

 

  • Propriété intellectuelle :

 

Le site de l’association « L’Anana » ainsi que tous les éléments qui le composent, incluant mais non limité à, les textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’association « L’Anana ».

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’association « L’Anana ». Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Le nom « L’Anana », les logos, la charte graphique, ainsi que les slogans de l’association sont des marques déposées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). À ce titre, ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite expresse du conseil d’administration de l’association « L’Anana ».

 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : lanana.asso@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

L’Anana

22, route Romaine

38110 Cessieu

 

L’association « L’Anana » se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

  • Protection des données personnelles :

L’association « L’Anana » s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les informations personnelles qu’ils lui fournissent. Les données personnelles collectées par l’association « L’Anana » sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhérents et des contacts. En aucun cas, ces données ne seront transmises à des tiers sans l’autorisation préalable de la personne concernée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

L’Anana
22, route Romaine
38110 Cessieu

L’association « L’Anana » s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

  • Liens hypertextes :

 

Le site de l’association « L’Anana » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’association « L’Anana » décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites internet et aux pratiques des sociétés qui les exploitent.

 

Conformément à l’article 1240 du Code civil, la responsabilité de l’association « L’Anana » ne saurait être engagée du fait des contenus diffusés sur ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de fournir leurs informations personnelles ou de s’engager dans toute transaction.

 

  • Responsabilité :

 

L’association « L’Anana » ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, de l’indisponibilité du site, des pertes de données, des virus informatiques ou autres éléments nuisibles.

 

Conformément à l’article 1240 du Code civil, la responsabilité de l’association ne peut être engagée que pour faute prouvée de sa part. En outre, conformément à l’article 1231-1 du Code civil, l’association ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chance ou les préjudices commerciaux, résultant de l’utilisation du site.

 

Les utilisateurs sont seuls responsables de la protection de leurs équipements informatiques et de leurs données contre tout dommage pouvant survenir lors de l’utilisation du site de l’association « L’Anana ». En accédant au site, ils acceptent de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données et systèmes informatiques contre les virus, tentatives d’intrusion et autres risques.

 

  • Loi applicable et juridiction compétente :

 

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, la juridiction compétente sera celle du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exécution de la prestation de service. Pour les litiges impliquant des consommateurs, les règles de compétence prévues aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation s’appliqueront.